1. L’étude de la recevabilité

À la réception des éléments transmis, le Secrétariat général vérifie si la demande d’aide financière est en conformité avec les critères du Comité d’engagement du FAPE EDF.

Toutes les pièces demandées doivent être transmises et le dossier doit être complet afin de pouvoir commencer à instruire le dossier. La dépense d’investissement sur laquelle porte le dossier ne doit pas encore avoir été réalisée.

2. L’instruction et l’expertise financière du projet

Si le projet est recevable, le Secrétariat général confie l’étude du dossier à un instructeur qui prend contact avec le porteur de projet pour recueillir des informations complémentaires. Simultanément le dossier est également transmis à un expert financier et un expert social pour avis.

3. La décision du Comité

Le Comité d’engagement statue sur la demande d’aide financière au vu du projet, de l’avis de l’instructeur, de celui des experts financier et social et de celui du Secrétariat général.

À l’issue de ces étapes de validation, quatre types de décisions sont possibles

• Accordée.
• Accordée sous réserve de la transmission de précisions et de leur examen par le Comité d’engagement.
• Reportée. Le Comité d’engagement souhaite examiner le projet à la lumière d’informations complémentaires à transmettre.
• Rejetée.

Le règlement de l’aide financière est effectué qu’après présentation de la facture acquittée et des justificatifs administratifs demandés.

Aux différents stades de l’examen du dossier, le Secrétariat général informe les porteurs de projets de l’avancée de leur demande de subvention. Le versement n’est effectué qu’au vu de la transmission des pièces administratives.