L'examen d'une demande de subvention

L’examen d’une demande

Elle s’effectue en trois étapes :

  1. L’étude de la recevabilité

    À la réception des éléments transmis, le Secrétariat général vérifie si la demande de subvention est en conformité avec les critères du Comité d’engagement du FAPE EDF.

  2. L’instruction et l’expertise financière du projet

    Si le projet est recevable, le Secrétariat général le confie simultanément à un expert financier, un expert social et un instructeur qui prend contact avec le porteur de projet pour recueillir des informations complémentaires.

  3. La décision du Comité

    Le Comité d’engagement statue sur la demande de subvention au vu du projet, de l’avis de l’instructeur, de celui des experts financier et social et de celui du Secrétariat général.

À l’issue de ces étapes de validation, quatre types de décisions sont possibles :

  1. Avis favorable.
  2. Subvention accordée sous réserve de la transmission de précisions et de leur examen par le Comité d’engagement.
  3. Décision reportée. Le Comité d’engagement souhaite examiner le projet à la lumière d’informations complémentaires à transmettre.
  4. Rejet.

Aux différents stades de l’examen du dossier, le Secrétariat général informe les porteurs de projets de l’avancée de leur demande de subvention. Le versement n’est effectué qu’au vu de la transmission des pièces administratives.