Dossier de demande

Dossier de demande

Avant d’adresser un dossier de demande de subvention au FAPE EDF, assurez-vous d’avoir pris connaissance des pages ci-contre, « qui peut saisir le FAPE EDF » et « critères de sélection ».

Nous vous rappelons que vous devrez impérativement joindre au dossier un rescrit fiscal ou une attestation d’intérêt général (1) :

Votre demande doit nécessairement porter en priorité sur les investissements. Vous agissez pour le compte d’une structure et non en tant que particulier (important : le FAPE EDF ne soutient pas directement les créateurs d’entreprise).

Vous avez vérifié ces quelques remarques préliminaires, découvrez alors étape par étape le processus de sélection des projets.

Téléchargez le dossier type de demande de subvention :

  • Vous êtes une structure d’insertion par l’activité économique

Dossier demande FAPE EDF 2016 IAE 2017 web

  • Vous devez aussi télécharger le fichier de données chiffrées (Excel) suivant:

Dossier demande FAPE EDF 2016 IAE Annexes 1 à 4 VF 2017 web

  • Vous êtes un organisme agréé de services à la personne (non SIAE)

Lien vers le dossier à télécharger

  • Vous êtes un organisme d’aide à la création d’entreprise par des chômeurs

Lien vers le dossier à télécharger

Le dossier dûment rempli ainsi que la totalité des pièces énumérées en première page sont à adresser par voie postale :

Fonds Agir pour l’Emploi EDF
FAPE EDF
Immeuble Carré Vert EDF
45 rue Kléber
92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX

ou par mail :
mgs-fape-sg@edf.fr

(1) Conformément aux articles 200-1, g 2° et 238 bis-1, g 2° du Code Général des Impôts, l’organisme reconnait satisfaire à toutes les conditions d’intérêt général exigées par la loi, les règlements et la doctrine de l’administration fiscale qui le rendent éligible au régime du mécénat des entreprises ou des particuliers. Cette qualité l’autorise à percevoir les dons et libéralités ainsi versés par le fonds de dotation FAPE EDF.