Vous êtes actuellement connecté sur le site des FONDS POUR L’EMPLOI EDF – FAPE EDF
Ayant son siège social au 9 avenue Percier – 75008 Paris.

La navigation et la consultation du présent site sont soumises à la législation française ainsi qu’aux conditions particulières suivantes. En poursuivant la consultation de ce site, le visiteur ou/et l’utilisateur accepte(nt) expressément ces conditions comme étant des conditions contractuelles.

Ce site a été créé et hébergé par l’agence de conseil en communication PLK :
11, allée des Fougères
78440 LAINVILLE EN VEXIN
Tel : +33 (0)1 42 59 62 00
E-mail : Contact@plk.fr
www.plk.fr
Gérant : Pierre Leveillet

 

Informations générales

Le contenu de ce site est uniquement destiné à fournir, à titre purement indicatif, des informations générales à l’utilisateur concernant les services proposés par FAPE EDF.
Les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un produit. Ces informations n’ont aucune valeur de conseil juridique, fiscal ou autre, et ne valent que pour le moment où elles ont été données.
FAPE EDF ne garantit pas le caractère adéquat, l’exactitude ou l’exhaustivité de quelconques informations sur le présent site internet, et décline expressément toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions qui y figurent. Les utilisateurs sont chargés d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute information, ainsi que le caractère exact, précis ou actuel des informations publiées sur le présent site.
FAPE EDF n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’actes ou d’omissions liés à l’utilisation ou à l’accès au présent site.

 

Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

FAPE EDF est le détenteur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, les logos, les photos et tous les autres éléments contenus sur ce site. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés. Les utilisateurs n’ont pas le droit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, accorder sous licence, créer des œuvres dérivées ou utiliser un quelconque contenu du site internet en contradiction avec l’objet de ce site. Aucune publication par voie électronique, mécanique quelconque ou autre moyen ne peut avoir lieu sans autorisation écrite et préalable de la part du détenteur des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur ne doit pas acquérir de droits de propriété relatifs aux logiciels, programmes, informations, applications ou instructions mis à sa disposition par FAPE EDF. L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation émises par FAPE EDF en ne disposant que d’un droit d’usage. FAPE EDF se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer toutes informations sur son site à tout moment et sans préavis.

 

Site internet indiqués par des liens

Le présent site internet peut offrir des liens automatiques vers des sites web tiers, ou donner accès à des informations provenant de sites web tiers. FAPE EDF décline toute responsabilité pour le contenu de tout autre site. Un lien vers un autre site peut être proposé à des fins de commodité uniquement et n’implique pas que FAPE EDF approuve le contenu du site, ou les produits ou services qui y sont proposés. FAPE EDF ne porte et n’accepte aucune responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, résultant de la connexion de l’utilisateur à ces autres sites web.

 

Juridiction et droit applicable

Les informations fournies sur ces pages sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à l’utilisation de ce portail, l’impression, l’enregistrement ou la reproduction de tout ou partie des informations contenues sur le présent site, relève de la compétence des tribunaux français.

 

Données à caractère personnel

Les éventuelles données à caractère personnel que l’utilisateur communiquera sur le site web sont traitées en conformité avec la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Aucune information n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Par demande écrite adressée au siège social de Fape EDF, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Les données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et doivent être protégées d’accès étrangers, de perte ou d’usurpation. Les données ne sont utilisées que dans le but qui a été indiqué lors de leur collecte, qui ressort des circonstances ou qui est prévu par la loi. Les données relatives à la personne sont des informations avec l’aide desquelles une personne peut être définie. En font par exemple partie : le nom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone. Mais elles comprennent aussi des données sur les préférences personnelles comme les loisirs ou les affiliations, tout comme les préférences concernant d’autres sites web. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle la donnée a été collectée ou pour laquelle elle a fait l’objet d’un traitement supplémentaire, et dans la mesure du respect des délais de prescriptions légaux. Pour se conformer à une obligation légale applicable, les données pourraient être transmises à des autorités publiques, réglementaires ou des Tribunaux.

 

Responsabilités

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques :

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur notre site Internet. Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet. Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, FAPE EDF ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :

  • interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
  • défaillances matérielles ou logicielles ;
  • malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
  • erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
  • perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
  • problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
  • usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
  • tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de FAPE EDF
  • FAPE EDF n’exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

En conséquence, FAPE EDF n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Utilisation du site

Le Site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur du Site n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire toute information contenue sur le Site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non. L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illicites. L’Utilisateur s’interdit toute publication de contenus contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux intérêts de tiers, obscènes, pornographiques, violent, diffamatoire, irrespectueux ou qui portent atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui.